Mentions légales et données personnelles

Collecte et protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de votre visite sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations vous concernant (coordonnées, commentaires…). La ville de Villeurbanne s’engage pour la protection de vos données personnelles, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général de protection des données (RGPD – UE) 2016/679 du 27/04/2016. Le Rize s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la bonne utilisation des informations qui vous concernent.

Responsable de traitement

La ville de Villeurbanne est responsable de l’utilisation de vos données à caractère personnel transmises de manière volontaire dans le cadre de vos échanges informatiques et/ou papier avec Le Rize.

Utilisation de vos données

Les informations personnelles qui peuvent vous être demandées sont utilisées :

  1. mettre en œuvre la mission de service public qui nous est confiée (inscription aux évènements, à la médiathèque…),
  2. pour vous transmettre les informations relatives à ce service public que vous souhaitez réaliser ;
  3. avec votre consentement, pour vous transmettre le bulletin d’informations du Rize (newsletter).

Les informations collectées sont réservées à l’usage des services de la Ville concernés et ne peuvent être communiquées qu’au personnel de la Ville ainsi qu’à toute personne légalement autorisée à accéder aux données. Elles ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement commercial de la part de la ville de Villeurbanne.

La ville de Villeurbanne conserve ces informations de manière confidentielle, pendant une durée justifiée par les nécessités de mise en œuvre du service public et dans le respect des délais légaux en vigueur.

Les informations collectées, et préalablement rendues anonymes, peuvent être utilisées à des fins statistiques.

Leur sécurité

La Ville de Villeurbanne s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Les formulaires

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.

Ces formulaires regroupent des informations qui vous sont demandées afin de vous identifier et  vous permettre ainsi l’accès aux services proposés. Certains de ces formulaires ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.

D’autres formulaires doivent par contre être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande.

La ville de Villeurbanne est responsable du traitement des données personnelles transmises via les formulaires proposés. Les données recueillies sont utilisées pour la réalisation de la mission de service public, que vous avez sollicitée. Leur traitement peut avoir la base légale suivante : le consentement, le contrat, l’obligation légale, l’intérêt légitime. Les données récoltées sont à destination du personnel de la Ville. Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez de droits concernant ces données.

Les cookies

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Lors de votre première visite sur lerize.villeurbanne.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.

Le site utilise des « cookies » pour les raisons suivantes :

  1. pour nous aider à reconnaître votre navigateur et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site
  2. pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques et autres communications
  3. pour suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services et les contenus de lerize.villeurbanne.fr

Les traceurs internes de nos sites ne sont pas conservés au-delà de treize mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).

Pour savoir comment procéder, consultez les liens ci-dessous en fonction de votre type de navigateur

Pour plus de précisions sur ces paramétrages, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • d’accéder à vos données,
  • de demander leur rectification,
  • de demander leur effacement
  • de demander la limitation de leur traitement
  • de demander leur portabilité,
  • de vous opposer à leur traitement, et
  • de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés sur demande écrite adressée à :

Ville de Villeurbanne
Délégué à la protection des données
CS 65051 69601 Villeurbanne
Tel : 04 78 03 67 67
dpd@mairie-villeurbanne.fr

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.

Les sites tiers

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers ou depuis des sites externes.
Ces liens  mis en place et les contenus des sites vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Villeurbanne.

Si vous naviguez vers des sites tiers, nous vous informons que ces derniers possèdent leur propre politique de confidentialité dont vous devez prendre connaissance. Toute utilisation de liens vers le site lerize.villeurbanne.fr à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

La ville de Villeurbanne se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

Gestion éditoriale

Le site lerize.villeurbanne.fr, hébergé par Nuxit.

Il est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Directeur de publication : Cédric Van Styvendael, maire de Villeurbanne
Direction éditoriale : Vincent Veschambre, directeur du Rize

Pour toute information liée à son fonctionnement ou son utilisation, nous vous prions de bien vouloir contacter le Rize :

par e-mail : lerize@mairie-villeurbanne.fr
par courrier postal :
LE RIZE
23-25 rue Valentin-Haüy 69100 Villeurbanne
Par téléphone : 04 37 57 17 17

Bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers du site s’obligent à s’interdire toute collecte, captation, modification ou utilisation. Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.

Le présent site a été optimisé pour les navigateurs Internet Explorer 7 et 8, Firefox 2 et 3, Safari, Opéra et Chrome.